Qui va partir ? Qui va rester ?

Les annonces sont interdites avant le 20 avril et se prolongent jusqu’au 15 juin en matière de mutations (pas les resignatures). Elles concernent joueurs et entraineurs.

Pour les resignatures, la date officielle expire au 30 juin mais les annonces sont possibles à n’importe quel moment.

Sanctions pour joueurs ou entraineurs :
– suspension pour une durée indéterminée à fixer en commission de discipline.
– amendes : 500 € à 1500 € (3 000 € en cas de récidive) et pour le club : 50 000 € à 250 000 €

Peu de risques d’annonces intempestives avec un tel barême.

Est disciplinairement responsable en cas de manquement aux dispositions du présent article :
– chaque club, notamment au titre d‟annonces faites par l‟un de ses dirigeants, représentants, joueurs ou entraîneurs ;
– chaque joueur, notamment au titre d‟annonces faites directement ou par l‟intermédiaire de l‟un de ses représentants ;
– chaque entraîneur, notamment au titre d‟annonces faites directement ou par l‟intermédiaire de l‟un de ses représentants.

L‟annonce d‟un recrutement, peu important que le recrutement soit au moment de l‟annonce effectivement formalisée ou non au plan juridique, s’entend de la communication par l’une des personnes visées ci-dessus dans les conditions suivantes (non cumulatives) :

– sur un support de communication officiel de la personne physique ou morale concernée (site internet, communiqué de presse,…) ;
– par le biais de déclarations publiques dans les médias (presse, radio, télévision, site internet, …) y compris sous forme d‟entretiens.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible d‟entraîner les sanctions prévues dans le Règlement disciplinaire de la LNR. Le prononcé de ces sanctions relève de la compétence de la Commission Juridique de la LNR.