- Ce sujet contient 21 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 10 années et 8 mois. This post has been viewed 687 times
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Le président fera le point sur les transferts à venir dans une quinzaine de jours.
Pour ceux qui ne le connaissent pas, voici une petite vidéo de présentation…
Pour voir, cliquez: ICI«Au Fidji, on mange les gens» Timoci Matanavou
Le président a confirmé ce que Cédric a dit fin février sur le site/forum…
Un pré-contrat est le nom qu’on donne à un contrat en attente de validation par la ligue !!! 😉«Au Fidji, on mange les gens» Timoci Matanavou
Mais qui n a aucune valeur juridique intangible et que chaque partie peut dénoncer.
La seule chose que validera la ligue, c’est le contrat quand il sera signé.
La ligue n’intervient qu’à ce stade.
Les avocats du Racing et de Toulon ne sont pas d’accord avec toi !!!
Les pré-contrats étaient des engagements des deux parties avec clause financière en cas de rupture, car à l’époque il y avait une date à respecter pour faire « officielement » signer un joueur…
A moins qu’il y ait une jurisprudence » Ricou », ce n’est plus le cas
«Au Fidji, on mange les gens» Timoci Matanavou
Moi je te répète ce qui a été dit hier soir …
C’est ce qu’avait fait Suta mais lui tardivement alors que là, on est début mars.
Cela dépend en fait de ce qu’il y a dans le pré-contrat pour le qualifier juridiquement on non de contrat de travail et lui donner unr force contraignante ou pas. Et cette force tombe ensuite avec le versement d’indemnités.
Mais au SMR, on n’est pas dans les clubs où la parole n’existe pas et ici, nos deux joueurs viendront sauf tusnami. C’est une très bonne nouvelle, comme tu l’avais souligné en « prime time » dès samedi.
Des infos : http://www.legavox.fr/blog/usport/contrat-joueur-professionnel-outil-efficace-3590.htm
http://www.ellipse-avocats.com/2012/07/promesse-d%E2%80%99embauche-dans-le-sport-professionnel-quelle-valeur-juridique/Et l’affaire Gorgodze où Toulon a été débouté pour son pré-contrat : http://www.lerugbynistere.fr/news/affaire-gorgodze–le-rct-deboute-2901121225.php
Entretien de Cédric dans Sud-Ouest du 8 mars.
http://www.sudouest.fr/2014/03/08/l-ambition-de-remonter-en-top-14-1484499-773.php
On reconnaît le rouquin aux cheveux du père et le requin aux dents de la mère. Pierre Desproges.
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