- Ce sujet contient 10 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 13 années et 5 mois. This post has been viewed 543 times
-
Messages
-
…. circule depuis 2 ou 3 jours dans certains milieux y compris politiques ou médias et qui serait susceptible d’avoir une influence sur la situation du SMR : Bornancin aurait annoncé que la décision de la CNAC (celle qui a invalidé le projet STORIM) risquait d’être cassée au niveau national car dans la même affaire à Tarbes, le tribunal a invalidé une décision similaire au motif qu’elle n’aurait pas été signée par le ministre lui-même.
La décision du juge concernant l’affaire de Tarbes ferait jurisprudence pour toutes les affaires postérieures non signée de la main du ministre. Il faudrait reprendre l’instruction des dossiers à zéro, ce qui permettrait alors à la STORIM de peaufiner le sien et d’essayer de faire face aux failles qui avaient été mises en avant ….
Les projets seraient décalés dans le temps de plusieurs dizaines de mois …. ce qui pourrait avoir une influence dans la relation strorim/SMR
A prendre avec les réserves d’usage et à confirmer bien sur mais l’info commence à tourner en boucle ……
Comme tu dis à prendre avec les réserves d’ usage !!! Encore un ministre trop occupé pour signé le courrier 😀 😀 😀
c’est vrai que cela parait tellement hallucinant que l’on va attendre …
Si ce ministre était TRON,il aurait pu signer avec les pieds. 😉
On reconnaît le rouquin aux cheveux du père et le requin aux dents de la mère. Pierre Desproges.
si la rumeur pouvait aller dans le bon sens et se confirmer, une partie de la justice serait rendue, par ce que, en dehors de ce vice de forme par absence designature, je reste toujourspersuadéque les choses ne se sont pas déroulées régulièrement et les bâtons ont été mis dans les roues du projet de la storim et, ce à divers titres, parce que encoreune fois on a rien fait du côté de ceux qui auraient pu faire avancer le projet…
CE N’ETAIT DONC PAS UNE RUMEUR SORTIE PAR LE FORUM IL Y A UNE SEMAINE MAIS BIEN VRAI
Voir l’article de SO de ce jour
http://www.sudouest.fr/2011/06/21/le-projet-grand-moun-sera-t-il-remis-en-cause-431438-736.php
par conséquent la décision de la CNAC qui a refusé le projet STORIM est elle aussi donc « non valable »
Wait and see, mais méfiat !! Bornancin est un vrai requin qui ne lâche pas sa proie, surtout quand celle ci est une future poule aux oeufs d’or !!!
Quote:Citation de madoff le 21 Jun 2011, 08:57
par conséquent la décision de la CNAC qui a refusé le projet STORIM est elle aussi donc « non valable »c’est une affirmation???
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.